Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 janvier 2026

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute vente de prestations de services par la société BROADCASTORY. 

Ces conditions régissent les relations entre : 

  • la société BROADCASTORY, désignée par “le prestataire” 
  • toute personne physique ou morale faisant appel aux prestations de service de la société, désignée par “le client” et dont les coordonnées figurent sur le devis.

La signature du devis avec la mention “bon pour accord” vaut pour acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.

 

1. Coordonnées professionnelles

  • Nom de l’entreprise : BROADCASTORY SASU
  • Nom commercial : BROADCASTORY
  • Numéro SIRET : 992 155 697 00012
  • Numéro de TVA : FR84992155697
  • Adresse du siège social: 46, RUE AMELOT, 75011 PARIS
  • Dirigeant : Grégoire BOULANT
  • Email : contact@broadcastory.com

2. Dispositions générales

BROADCASTORY propose des services de location de studio d’enregistrement vidéo, incluant :

  • Location du studio d’enregistrement vidéo
  • Accompagnement technique
  • Mise à disposition de matériel audiovisuel professionnel et de décors
  • Services divers en rapport avec l’enregistrement de vidéos : montage, sous-titrage, diffusion en direct, conseils en stratégie vidéo, coaching technique (utilisation du matériel, aide à la préparation, conseils sur le format, postproduction, etc).

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé accepté par le client avant exécution.

Les clients sont des professionnels ou des particuliers. Ceux-ci doivent impérativement avoir lu, compris et accepté l’intégralité des Conditions Générales de Vente (CGV) avant acceptation d’un devis.

Les CGV sont mises à disposition de plusieurs façons:

  • Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet en cliquant sur le lien “CGV” en bas de chaque page du site. 
  • Elles sont envoyées par email avec chaque devis.

3. Tarifs

Les tarifs indiqués en Euros sur les pages de vente des prestations (accessibles sur le site internet du prestataire) sont donnés à titre informatif. Seul le tarif figurant sur le devis envoyé au client est valable au moment de la signature. 

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au devis le jour de la réservation sera le seul applicable au client.

4. Réservation et paiement

La réservation d’une séance de tournage devient effective après :

  • Signature du devis ou validation écrite par email ;
  • Versement d’un acompte de 50% du montant total (non remboursable sauf cas de force majeure).

Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation .
Les paiements peuvent s’effectuer par virement ou carte bancaire.

5. Annulation et modification de réservation

Toute annulation ou demande de modification de la réservation doit être notifiée par écrit : 

  • plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement de l’acompte possible
  • entre 7 et 3 jours avant la date prévue : paiement de 50% du montant dû par le client.
  • Moins de 3 jours (72h) avant la date prévue : aucun remboursement, paiement de la totalité du montant dû par le client.

6. Responsabilité et assurances

Le client s’engage à utiliser les locaux et le matériel avec soin. Tout casse, dégradation ou perte de matériel sera à la charge du client. Broadcastory est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés à des tiers. Il est recommandé au client de vérifier qu’il est lui-même couvert pour ses propres dommages, matériels ou corporels, survenus pendant la prestation.

7. Utilisation du studio

Le temps de location comprend l’installation, le tournage et le rangement. Tout dépassement d’horaire pourra entraîner une facturation supplémentaire selon le tarif en vigueur. Le client s’engage à respecter les règles de sécurité, de propreté et de voisinage du studio. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux. La nourriture et les boissons sont autorisés dans la salle “détente” mise à disposition des clients mais sont interdits sur le plateau de tournage.

8. Obligation des parties

Obligations du Client

  • Respecter les horaires convenus pour l’utilisation du studio.
  • Utilisez les équipements fournis avec soin et signaler tout problème ou dysfonctionnement.
  • Ne pas introduire dans le studio des objets, substances ou comportements susceptibles de nuire aux personnes ou au matériel. 
  • Respecter les lois en vigueur, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur et la confidentialité des contenus enregistrés.

 

Obligations du Prestataire :

Nous nous engageons à :

  • Fournir les services tels que convenus dans le devis ou le contrat.
  • Maintenir les équipements et espaces en bon état de fonctionnement.
  • Assurer la confidentialité des projets réalisés dans notre studio.

9. Utilisation des contenus

  • Propriété intellectuelle

Le client conserve la propriété intellectuelle des contenus qu’il enregistre ou produit dans le studio, sauf mention contraire dans le devis.

  • Utilisation des contenus par Broadcastory

Avec le consentement du client, le prestataire peut utiliser des extraits de contenus produits à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux, etc.).

10. Responsabilité

Le prestataire met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.

11. Confidentialité et Protection des Données

Les informations à fournir (nom, email, téléphone, société) sont nécessaires à la gestion des réservations et devis. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à : contact@broadcastory.com 

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.